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1962092108 BE

1962092108 21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux congés de maladie du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif aux congés de maladie du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 6 octobre 1962

Numéro: 1962092108

page: 8853

Dossier numéro: 1962-09-21/

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