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1962092105 BE

1962092105 21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 avril 1962 déterminant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur du Directoire de l'Industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962092105 21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 avril 1962 déterminant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur du Directoire de l'Industrie charbonnière Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 avril 1962 déterminant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur du Directoire de l'Industrie charbonnière

Publication: 4 octobre 1962

Numéro: 1962092105

page: 8748

Dossier numéro: 1962-09-21/

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