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1962092007 BE

1962092007 20 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Election d'un sénateur provincial. - Hainaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962092007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962092007 20 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Election d'un sénateur provincial. - Hainaut Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Election d'un sénateur provincial. - Hainaut

Publication: 22 septembre 1962

Numéro: 1962092007

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-20/

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