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1962091905 BE

1962091905 19 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962091905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 26 octobre 1962

Numéro: 1962091905

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-19/

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