Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962091904 BE

1962091904 19 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962091904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962091904 19 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 26 octobre 1962

Numéro: 1962091904

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →