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1962091706 17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant transfèrement de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962091706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962091706 17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant transfèrement de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant transfèrement de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 5 octobre 1962

Numéro: 1962091706

page: 8791

Dossier numéro: 1962-09-17/

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