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1962091705 BE

1962091705 17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'article 83 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962091705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962091705 17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'article 83 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'article 83 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi

Publication: 27 septembre 1962

Numéro: 1962091705

page: 8510

Dossier numéro: 1962-09-17/

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