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1962091703 BE

1962091703 17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962091703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 25 septembre 1962

Numéro: 1962091703

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-17/

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