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1962091701 17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le tracé de l'autoroute Bruxelles-Paris entre Dour et la frontière française et prévoyant des adjonctions au tracé de l'embranchement vers Charleroi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962091701 17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le tracé de l'autoroute Bruxelles-Paris entre Dour et la frontière française et prévoyant des adjonctions au tracé de l'embranchement vers Charleroi
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17 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le tracé de l'autoroute Bruxelles-Paris entre Dour et la frontière française et prévoyant des adjonctions au tracé de l'embranchement vers Charleroi
Publication: 23 mars 1963
Numéro: 1962091701
page: 88888
Dossier numéro: 1962-09-17/