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1962091406 BE

1962091406 14 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962091406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962091406 14 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. Convocation Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. Convocation

Publication: 18 septembre 1962

Numéro: 1962091406

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-14/

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