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1962091205 BE

1962091205 12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962091205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962091205 12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat à Gand

Publication: 15 novembre 1962

Numéro: 1962091205

page: 10151

Dossier numéro: 1962-09-12/

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