1962091201
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1962091201 12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant les titres de capacité juges suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962091201 12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant les titres de capacité juges suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
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12 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant les titres de capacité juges suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal
Publication: 20 septembre 1962
Numéro: 1962091201
page: 88888
Dossier numéro: 1962-09-12/