Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962091102 BE

1962091102 11 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1959 relatif à la permission d'exploitation des minières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962091102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962091102 11 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1959 relatif à la permission d'exploitation des minières Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1959 relatif à la permission d'exploitation des minières

Publication: 4 octobre 1962

Numéro: 1962091102

page: 8748

Dossier numéro: 1962-09-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →