1962091012
BE
BE
1962091012 10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal - A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. B. Spécialistes complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962091012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962091012 10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal - A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. B. Spécialistes complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
Ouvrir la source officielle
10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal - A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. B. Spécialistes complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
Publication: 9 novembre 1962
Numéro: 1962091012
page: 88888
Dossier numéro: 1962-09-10/