Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962091011 BE

1962091011 10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant classement en troisième catégorie du photographe spécialiste au jardin botanique de l'Etat et déterminant les modalités de nomination à ce grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962091011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962091011 10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant classement en troisième catégorie du photographe spécialiste au jardin botanique de l'Etat et déterminant les modalités de nomination à ce grade Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant classement en troisième catégorie du photographe spécialiste au jardin botanique de l'Etat et déterminant les modalités de nomination à ce grade

Publication: 29 septembre 1962

Numéro: 1962091011

page: 8577

Dossier numéro: 1962-09-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →