1962091008
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1962091008 10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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BE Justel 1962091008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962091008 10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juin 1962 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Publication: 26 septembre 1962
Numéro: 1962091008
page: 88888
Dossier numéro: 1962-09-10/