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1962091002 BE

1962091002 10 SEPTEMBRE 1962. _ Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962091002
Art. 1 1962091002 10 SEPTEMBRE 1962. _ Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif de l'emploi et de la main-d'oeuvre. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1986-02-10/32, art. 1, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-02-1986 publié le 26-02-1986

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