1962090705
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1962090705 7 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962090705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962090705 7 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
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7 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
Publication: 11 octobre 1962
Numéro: 1962090705
page: 88888
Dossier numéro: 1962-09-07/