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1962090606 6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962090606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 6 novembre 1962

Numéro: 1962090606

page: 9798

Dossier numéro: 1962-09-06/

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