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1962090604 BE

1962090604 6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962090604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 6 novembre 1962

Numéro: 1962090604

page: 9795

Dossier numéro: 1962-09-06/

Erratum : Publication du 19 mars 1963, ERRATUM

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