1962090603
BE
BE
1962090603 6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962090603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962090603 6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Ouvrir la source officielle
6 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 13 septembre 1962
Numéro: 1962090603
page: 88888
Dossier numéro: 1962-09-06/