Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962090503 BE

1962090503 5 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er août 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962090503 5 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er août 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er août 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 20 septembre 1962

Numéro: 1962090503

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →