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1962090502 BE

1962090502 5 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 juin 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962090502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962090502 5 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 juin 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 juin 1962 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 20 septembre 1962

Numéro: 1962090502

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-05/

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