BE
1962090401 4 SEPTEMBRE 1962. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'annexe, signés à Amman, le 19 octobre 1960.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà et l'annexe, signés à Amman, le 19 octobre 1960, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1960-10-19/30>
Travaux parlementaires
Session 1961-1962. Chambre des Représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte des actes internationaux, n° 266-1. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 23 janvier 1962. - Discussion. Séance du 29 mars 1962. - Vote. Séance du 29 mars 1962. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport, n° 304. Annales parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 3 avril 1962. - Discussion. Séance du 18 juillet 1962. - Vote. Séance du 19 juillet 1962.