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1962090201 BE

1962090201 2 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962090201 2 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 24 octobre 1962

Numéro: 1962090201

page: 88888

Dossier numéro: 1962-09-02/

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