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1962083109 BE

1962083109 31 AOUT 1962. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Leval-Chaudeville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962083109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962083109 31 AOUT 1962. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Leval-Chaudeville Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1962. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral de la commune de Leval-Chaudeville

Publication: 5 septembre 1962

Numéro: 1962083109

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-31/

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