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1962083105 BE

1962083105 31 AOUT 1962. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962083105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962083105 31 AOUT 1962. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1962. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE]

Publication: 26 septembre 1962

Numéro: 1962083105

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-31/

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