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1962083003 BE

1962083003 30 AOUT 1962. - Arrêté royal - Dotation royale. - Règlement organique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962083003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962083003 30 AOUT 1962. - Arrêté royal - Dotation royale. - Règlement organique Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1962. - Arrêté royal - Dotation royale. - Règlement organique

Publication: 15 septembre 1962

Numéro: 1962083003

page: 8001

Dossier numéro: 1962-08-30/

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