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1962083002 BE

1962083002 30 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique

Publication: 13 septembre 1962

Numéro: 1962083002

page: 7872

Dossier numéro: 1962-08-30/

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