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1962082933 BE

1962082933 29 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux divers collaborateurs des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962082933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1962. - Arrêté royal fixant le montant des allocations aux divers collaborateurs des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 24 octobre 1962

Numéro: 1962082933

page: 9374

Dossier numéro: 1962-08-29/

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