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1962082919 BE

1962082919 29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant la décision du 23 septembre 1959, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962082919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082919 29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant la décision du 23 septembre 1959, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1962 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant la décision du 23 septembre 1959, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

Publication: 13 septembre 1962

Numéro: 1962082919

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-29/

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