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1962082904 BE

1962082904 29 AOUT 1962. - Arrêté royal classant le vérificateur principal et réglant l'avancement à ce grade au Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962082904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1962. - Arrêté royal classant le vérificateur principal et réglant l'avancement à ce grade au Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 11 septembre 1962

Numéro: 1962082904

page: 7761

Dossier numéro: 1962-08-29/

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