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1962082903 BE

1962082903 29 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962082903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail

Publication: 11 septembre 1962

Numéro: 1962082903

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-29/

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