1962082902
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1962082902 29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962082902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082902 29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
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29 AOUT 1962. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 janvier 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les salaires des ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 7 septembre 1962
Numéro: 1962082902
page: 88888
Dossier numéro: 1962-08-29/