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1962082703 BE

1962082703 27 AOUT 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe à l'école primaire communale pour garçons à Ploegsteert

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962082703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1962. - Arrêté royal approuvant la suppression de la seconde classe à l'école primaire communale pour garçons à Ploegsteert

Publication: 16 octobre 1962

Numéro: 1962082703

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-27/

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