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1962082701 27 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant dérogation au régime des vacances et congés dans l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant dérogation au régime des vacances et congés dans l'enseignement technique

Publication: 20 septembre 1962

Numéro: 1962082701

page: 8183

Dossier numéro: 1962-08-27/

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