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1962082402 BE

1962082402 24 AOUT 1962. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962082402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082402 24 AOUT 1962. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1962. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales

Publication: 28 août 1962

Numéro: 1962082402

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-24/

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