1962082301
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1962082301 23 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082301 23 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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23 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 12 septembre 1962
Numéro: 1962082301
page: 88888
Dossier numéro: 1962-08-23/