1962082201
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1962082201 22 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959, portant création d'un Bureau de Programmation économique, modifié par l'arrêté royal du 20 avril 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082201 22 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959, portant création d'un Bureau de Programmation économique, modifié par l'arrêté royal du 20 avril 1962
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22 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1959, portant création d'un Bureau de Programmation économique, modifié par l'arrêté royal du 20 avril 1962
Publication: 25 août 1962
Numéro: 1962082201
page: 88888
Dossier numéro: 1962-08-22/