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1962082103 BE

1962082103 21 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais, études ou contrôles effectués par la Station de Phytopharmacie de l'Etat, à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962082103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082103 21 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais, études ou contrôles effectués par la Station de Phytopharmacie de l'Etat, à Gembloux Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1962. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais, études ou contrôles effectués par la Station de Phytopharmacie de l'Etat, à Gembloux

Publication: 20 octobre 1962

Numéro: 1962082103

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-21/

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