1962082011
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1962082011 20 AOUT 1962. - Arrêté royal - Mechelen-aan-de-Maas. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962082011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082011 20 AOUT 1962. - Arrêté royal - Mechelen-aan-de-Maas. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique pour filles. - Approbation
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20 AOUT 1962. - Arrêté royal - Mechelen-aan-de-Maas. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique pour filles. - Approbation
Publication: 3 octobre 1962
Numéro: 1962082011
page: 88888
Dossier numéro: 1962-08-20/