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1962082010 BE

1962082010 20 AOUT 1962. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, et des annexes,signés à Bruxelles, le 24 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962082010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082010 20 AOUT 1962. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, et des annexes,signés à Bruxelles, le 24 février 1961 Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1962. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, et des annexes,signés à Bruxelles, le 24 février 1961

Publication: 11 septembre 1962

Numéro: 1962082010

page: 7746

Dossier numéro: 1962-08-20/

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