1962082006
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1962082006 20 AOUT 1962. - Arrêté royal portant reclassification de certains bureaux des postes et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962082006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082006 20 AOUT 1962. - Arrêté royal portant reclassification de certains bureaux des postes et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
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20 AOUT 1962. - Arrêté royal portant reclassification de certains bureaux des postes et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
Publication: 12 septembre 1962
Numéro: 1962082006
page: 88888
Dossier numéro: 1962-08-20/