1962082005
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1962082005 20 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959 réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962082005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082005 20 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959 réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
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20 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959 réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Publication: 12 septembre 1962
Numéro: 1962082005
page: 88888
Dossier numéro: 1962-08-20/