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1962082004 BE

1962082004 20 AOUT 1962. - LOI portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, et des annexes, signés à Bruxelles, le 24 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962082004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082004 20 AOUT 1962. - LOI portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, et des annexes, signés à Bruxelles, le 24 février 1961 Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1962. - LOI portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, et des annexes, signés à Bruxelles, le 24 février 1961

Publication: 11 septembre 1962

Numéro: 1962082004

page: 7746

Dossier numéro: 1962-08-20/

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