1962082003
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1962082003 20 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 16 juillet 1956, modifié et complété par les arrêtés royaux des 17 juin 1957 et 13 juillet 1959
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962082003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082003 20 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 16 juillet 1956, modifié et complété par les arrêtés royaux des 17 juin 1957 et 13 juillet 1959
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20 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 16 juillet 1956, modifié et complété par les arrêtés royaux des 17 juin 1957 et 13 juillet 1959
Publication: 7 septembre 1962
Numéro: 1962082003
page: 88888
Dossier numéro: 1962-08-20/