Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962082002 BE

1962082002 20 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962082002 20 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1962. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles

Publication: 28 août 1962

Numéro: 1962082002

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →