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1962081902 BE

1962081902 19 AOUT 1962. - Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1962. - Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement

Publication: 23 août 1962

Numéro: 1962081902

page: 7145

Dossier numéro: 1962-08-19/

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