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1962081711 BE

1962081711 17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962081711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081711 17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 21 septembre 1962

Numéro: 1962081711

page: 88888

Dossier numéro: 1962-08-17/

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