1962081708
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1962081708 17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962081708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962081708 17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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17 AOUT 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Publication: 8 septembre 1962
Numéro: 1962081708
page: 7722
Dossier numéro: 1962-08-17/